Projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté
Par un arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique n° 01/2025, Monsieur le Maire de la commune de Thiers-sur-Thève a ouvert l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Thiers-sur-Thève.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025.
Monsieur Régis BAY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :
– Le dossier complet contenant l’évaluation environnementale. Ces éléments figurent dans le rapport de présentation.
– Les avis émis sur le projet par les personnes publiques associées et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).
– Le bilan de concertation.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Thiers-sur-Thève arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Thiers-sur-Thève pendant 33 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l’adresse suivante : Mairie de Thiers-sur-Thève, 1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers-sur-Thève.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet :
https://thiers-sur-theve.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : urbanisme@thiers-sur-theve.fr
Toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de la mairie du Thiers-sur-Thève.
Pendant l’enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Thiers-sur-Thève, les :
o Lundi 10 février de 8 h 30 à 12 h 00
o Samedi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00
o Vendredi 14 mars de 9 h 00 à 12 h 30
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune de Thiers-sur-Thève, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département de l’Oise et à la Présidente du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.
Sommaire
0-Actes administratifs
1-Rapport de présentation
1bis-Rapport de présentation Evaluation environnementale
1ter-Résumé non technique
2-projets d’aménagement et de développement durable (PADD)
3-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4a-Règlement graphique plan au 1-5000eme
4b-Règlement graphique plan au 1-2000e
4c-Règlement écrit3-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4d-Emplacements réservés
Annexes