Bonjour à toutes et à tous,
Suite à de nombreux abus, nous avons été contraints de retirer les 2 poubelles au niveau des bennes à verres, afin d’éviter d’y retrouver quotidiennement des sacs d’ordures ménagères.
Dorénavant, le dépôt de sacs de poubelles ou autres déchets à même le sol sera considéré comme dépôt sauvage.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030402227&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig
Article R633-6
Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
